Dans le cadre de l’initiative internationale visant à développer la coopération scientifique et institutionnelle dans le secteur de la santé en Ukraine, le mouvement international Global Citizens organise une série de sessions thématiques consacrées aux aspects humanitaires de la responsabilité pénale des personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire dans un contexte de conflit armé. Des représentants de la communauté scientifique et universitaire internationale, des professionnels de la santé et de la pharmacie ainsi que des défenseurs des droits de l’homme ont été invités à participer aux discussions.
Les discussions porteront principalement sur le droit moral d’un État de priver de liberté une personne dont la santé a été altérée du fait de l’accomplissement des obligations de service militaire que cet État lui a imposées dans un contexte de conflit armé. La communauté internationale considère une telle privation de liberté comme une forme de violence institutionnelle et une manière pour l’État de se soustraire à son devoir humanitaire d’assistance et de prise en charge (duty of care), plutôt que comme un acte de justice. Dans de telles circonstances, la réadaptation médicale, psychologique et sociale globale est reconnue comme la seule réponse légitime de l’État.
La protection de la dignité humaine, le traitement humain des personnes et la responsabilité de l’État envers ses citoyens constituent le fondement d’un ordre mondial juste. Lorsque ces principes sont mis à l’épreuve — et la situation des personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire et qui se trouvent confrontées au système de justice pénale constitue précisément une telle épreuve —, la communauté internationale se doit de rechercher des réponses fondées sur le droit, la science et l’humanisme.
Les résultats des sessions thématiques devraient permettre de définir des approches humanitaires conciliant la protection de la société et le respect des droits des victimes avec la possibilité, pour les personnes dont la santé a été altérée du fait de leur service militaire, de poursuivre leur traitement et leur réadaptation, en lieu et place d’une peine privative de liberté.