Concept de l’initiative internationale Global Citizens pour le développement de la coopération scientifique et institutionnelle dans le domaine de la santé en Ukraine
Initiateur : Mouvement international Global Citizens.
Pays de mise en œuvre : Ukraine.
Objectif de l’initiative
Renforcer la position de l’Ukraine et promouvoir une image favorable de celle-ci au sein de la communauté internationale par le développement de la coopération scientifique, de la diplomatie scientifique et médicale, ainsi que par la valorisation des réalisations et des capacités de la science médicale et pharmaceutique ukrainienne.
À cette fin, il est prévu de créer en Ukraine un établissement de recherche indépendant et non gouvernemental, l’Institute for Public Health, Medical Law and Policy (ci-après « l’Institut »). Ses activités associeront recherche et expertise au développement de liens professionnels internationaux dans les domaines des soins de santé, de la médecine et de la pharmacie.
Principaux axes d’activité de l’Institut
L’activité de l’Institut sera consacrée à la présentation du potentiel scientifique et professionnel de l’Ukraine à l’échelle internationale, au développement de la coopération scientifique et de la formation continue des professionnels de la médecine et de la pharmacie, ainsi qu’à l’élaboration et à la transmission aux autorités publiques ukrainiennes de propositions visant à améliorer la législation, les politiques publiques et les mécanismes de protection des droits, des libertés et des intérêts légitimes des membres de ces professions.
Cadre organisationnel
Global Citizens est à l’origine du projet de création de l’Institut et favorise l’établissement des liens internationaux nécessaires à la mise en œuvre de l’initiative.
Il est prévu de constituer l’Institut conformément à la législation ukrainienne en tant qu’établissement de recherche autonome et non gouvernemental. Sa forme juridique et organisationnelle, sa structure et ses modalités de gouvernance seront définies en fonction des missions envisagées. Le caractère international de la coopération ne prédétermine pas, à lui seul, le statut juridique de l’Institut.
Il est prévu d’associer aux travaux de recherche et d’expertise des spécialistes ukrainiens et internationaux des domaines concernés.
Axe prioritaire de recherche appliquée : ZVYTIAHA
L’axe prioritaire de recherche appliquée portera sur l’étude de l’expérience internationale et l’élaboration d’un cadre conceptuel pour la création de ZVYTIAHA, écosystème médical spécialisé destiné aux vétérans.
Global Citizens envisage ZVYTIAHA comme un système de soins institutionnellement distinct, réunissant le diagnostic, le traitement, la réadaptation médicale, la fourniture de médicaments et le suivi médical à long terme au sein d’un modèle organisationnel unique.
Le cadre conceptuel a pour objet de définir la structure et les fonctions du système, les mécanismes de coopération entre les parties prenantes, les modalités d’application des normes cliniques de référence, les mécanismes assurant la continuité des soins, ainsi que les conditions juridiques et économiques de création et de fonctionnement de l’écosystème.
Catégories de bénéficiaires de l’écosystème médical spécialisé ZVYTIAHA
À la lumière de l’expérience des États-Unis d’Amérique, notamment de la Veterans Health Administration (VHA), il est prévu, dans le cadre de l’élaboration du cadre conceptuel de ZVYTIAHA, de définir les catégories de vétérans ayant besoin de soins spécialisés, de réadaptation médicale et d’un suivi médical à long terme, compte tenu des conditions d’accomplissement du service militaire, de leur état de santé et des statuts juridiques prévus par la législation applicable.
La définition du groupe cible prévoira la délimitation du statut juridique des vétérans aux États-Unis et en Ukraine, la définition des critères médicaux d’admission dans l’écosystème et l’exclusion des militaires en service actif du cercle des bénéficiaires potentiels de soins médicaux.1
Il est envisagé d’accorder une attention particulière aux personnes ayant subi des blessures, des traumatismes ou des lésions invalidantes, ou ayant contracté des maladies pendant leur service militaire, y compris dans les cas sans lien avec la participation directe aux hostilités.
Références internationales pour la recherche
L’expérience de la VHA est considérée comme le principal repère institutionnel pour l’élaboration du cadre conceptuel de ZVYTIAHA.
L’analyse comparative portera sur l’organisation régionale des soins au sein des Veterans Integrated Service Networks (VISNs), les systèmes spécialisés Polytrauma System of Care et Spinal Cord Injuries and Disorders System of Care, ainsi que sur l’organisation du suivi médical continu des vétérans.
Il est également prévu d’étudier les programmes britanniques Op COURAGE et Op RESTORE, le modèle croate de centres pour vétérans Veteranski centri et certaines pratiques d’autres États disposant d’une expérience dans la prise en charge des conséquences médicales et sociales des conflits armés.
L’applicabilité des solutions examinées sera évaluée au regard des besoins des vétérans ukrainiens, de la législation nationale, des conditions organisationnelles et des ressources du système de santé ukrainien.
Conditions juridiques et économiques de mise en œuvre de ZVYTIAHA
L’élaboration du cadre conceptuel s’accompagnera de propositions visant à améliorer la législation ukrainienne en vue de la création et du fonctionnement de l’écosystème.
L’étude juridique portera sur les garanties de l’exercice de l’activité professionnelle des personnels médicaux et pharmaceutiques au sein de ZVYTIAHA, ainsi que sur la protection des intérêts légitimes des fabricants de médicaments et des autres participants au système.
L’étude économique prévoit l’élaboration de mécanismes de financement, de dispositions fiscales préférentielles et d’un système distinct de mesures de soutien public. Dans ce cadre, il est prévu d’examiner le financement ciblé de la recherche scientifique, les incitations au développement et à la production de médicaments spécialisés, le soutien à l’investissement et le développement des infrastructures de santé.
Mobilisation des ressources
La mobilisation de ressources financières, matérielles, techniques, technologiques et autres est prévue exclusivement aux fins de la mise en œuvre pratique du cadre conceptuel de l’écosystème médical spécialisé ZVYTIAHA.
Parmi les sources potentielles de soutien envisagées figurent les organismes caritatifs internationaux, les fondations étrangères, les donateurs privés et les entreprises étrangères, notamment les entreprises créées par des membres de la diaspora ukrainienne ou entretenant des liens commerciaux et économiques durables avec l’Ukraine.
Le volume des ressources nécessaires et les mécanismes de leur mobilisation seront déterminés dans le cadre de l’étude économique du cadre conceptuel.
Résultats escomptés
L’initiative prévoit la mise en place des conditions organisationnelles nécessaires à la création de l’Institut et au développement, en son sein, d’une coopération scientifique internationale dans les domaines des soins de santé, du droit médical et du secteur pharmaceutique, afin de renforcer le prestige de l’Ukraine au sein des communautés professionnelles concernées.
Les travaux de recherche aboutiront à des propositions scientifiquement fondées sur l’organisation des soins de santé, le droit médical et les garanties encadrant l’exercice professionnel des personnels médicaux et pharmaceutiques.
Au titre de l’axe prioritaire de recherche appliquée, il est prévu d’élaborer un cadre conceptuel pour la création de l’écosystème médical spécialisé ZVYTIAHA destiné aux vétérans, assorti d’une justification des solutions organisationnelles et de recommandations concernant les dispositions juridiques, économiques et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Il est prévu de présenter le document aux parties prenantes pour examen et pour déterminer les conditions de sa mise en œuvre ultérieure.
La mise en œuvre du cadre conceptuel de ZVYTIAHA peut contribuer à réduire la nécessité, pour les vétérans ukrainiens ayant une expérience significative de participation à des conflits armés, de quitter leur pays pour bénéficier de soins médicaux spécialisés et de réadaptation médicale dans des États européens ou d’autres pays, du fait de la disponibilité en Ukraine des services correspondants.
La réduction des risques d’inadaptation sociale et de tensions sociales liés aux besoins non satisfaits des vétérans en matière de traitement et de réadaptation médicale est envisagée comme un effet social complémentaire possible. À cet égard, la création de l’écosystème peut contribuer à la prévention des infractions et au renforcement de la sécurité publique en Ukraine.
Note ¹
En vertu de la législation ukrainienne, la loi « Sur le statut des vétérans de guerre et les garanties de leur protection sociale » prévoit les catégories suivantes : les participants aux hostilités, les personnes handicapées du fait d’un conflit armé et les participants à un conflit armé. Le seul fait d’avoir accompli un service militaire ne saurait conférer automatiquement ce statut. Il convient néanmoins de tenir compte du fait que des militaires ont pu servir dans des unités de soutien à l’arrière, médicales, du génie ou autres, contracter des maladies ou subir des blessures pendant leur service et avoir ensuite besoin de soins prolongés.
La détermination des catégories de personnes pouvant bénéficier des soins dans le cadre de l’écosystème constitue une question distincte qui appelle une étude approfondie et globale.
La présente Note conceptuelle a été élaborée à l'issue d'une table ronde tenue à huis clos par visioconférence le 22 octobre 2026, intitulée : « Préparation du système de santé de l'Ukraine à la transition de la période de guerre à la période de paix : expérience internationale en matière de reconstruction d'après-guerre, de réadaptation médicale et de réforme institutionnelle ».