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Commentaire de Global Citizens concernant la mise en détention de D. Kols, ressortissant de la République fédérale d’Allemagne, en Fédération de Russie

Le mouvement international Global Citizens a pris connaissance des informations faisant état de la mise en détention en Fédération de Russie de M. D. Kols, ressortissant de la République fédérale d’Allemagne.

À cet égard, nous tenons à souligner que les garanties d'un procès équitable, consacrées par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, doivent être pleinement respectées, quels que soient la nationalité de l’accusé, son statut juridique, la nature de l’accusation portée contre lui et la position adoptée par la défense.

Nous appelons les autorités compétentes de la Fédération de Russie à garantir à D. Kols l’accès à une assistance juridique qualifiée, la possibilité de s’entretenir en toute confidentialité avec son avocat et le droit à un contrôle juridictionnel de la légalité de sa détention. Nous attachons une importance particulière à ce qu’il soit traité avec humanité et reçoive en temps utile les soins médicaux dont il a besoin.

Nous nous attendons à ce que les agents consulaires allemands puissent rendre visite à leur ressortissant et rester en contact avec lui, conformément aux articles 5 et 36 de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires.

Nous partons du principe que la suite de la procédure se déroulera dans le strict respect de la loi et avec la pleine garantie des droits de la défense. Nous jugeons inacceptable que la procédure pénale soit utilisée à des fins politiques, notamment comme instrument de pression interétatique. Nous soulignons que les obligations en matière de droits de l’homme doivent être respectées quel que soit l’état des relations entre la Russie et l’Allemagne.

Note. Le présent commentaire est transmis par les voies habituelles au ministère fédéral des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne et porté à la connaissance de l’ambassade d’Allemagne en Fédération de Russie.

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